CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Rappel
: La vente de packages/forfaits touristiques est régie par le Décret n°
94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la Loi n°92-645 du 13
juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à
l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Conformément à
l’article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103
dudit Décret sont reproduits ci-après. Exclusions : les dispositions
ci-dessous ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues
n’entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article 2
de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors
de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture
seules, de prestations d’hébergement seules.
Article 95. –
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de
l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute vente de
prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents
appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En
cas de vente de titres de transport aériens En cas de vente de titres de
transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à
l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du
voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas
de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le
compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La
facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne
soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les
dispositions réglementaires de la présente section.
Article
96. – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un
support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de
son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer
au consommateur les informations sur les prix, les dates et à
l’occasion du voyage ou du séjour tels que :1) La destination, les
moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation au niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays
d’accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l’itinéraire
lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5) Les formalités administratives et
sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des
frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6) Les visites,
excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La
taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du
voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est
subordonné à un nombre minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour
; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement
du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par
le contrat application de l’article 100 du présent décret ; 10) Les
conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions
d’annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après ; 12) Les
précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties
souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de
la responsabilité civile des associations et organismes sans but
lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L’information
concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant
les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article
97. – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à
moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le
droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas
indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut
intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les
modifications apportées à l’information préalable, doivent être
communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article
98. – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé
par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) Le
nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que
le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2) La destination ou les
destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes
périodes et leurs dates ; 3) Les moyens, les caractéristiques et les
catégories des transports utilisés les dates, heures et lieux de départ
et de retour ; 4) Le mode d’hébergement, sa situation son niveau de
confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique
en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5) Le
nombre de repas fournis ; 6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total
du voyage ou du séjour ; 8) Le prix total des prestations facturées
ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation
en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ; 9) L’indication
s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services
telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans
les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas
incluses dans le prix de la ou les prestations fournies ; 10) Le
calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause,
le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à
30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la
remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11)
Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par
le vendeur ; 12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir
le vendeur d’une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs
délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et
signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au
prestataire de services concerné ; 13) La date limite d’information de
l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur
dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un
nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l’article
96 ci-dessus ; 14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103
ci-dessous ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le
montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les
conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur
(numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le
contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment
les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas,
le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum
les risques couverts et les risques exclus ; 18) La date limite
d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours
avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a)
Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphones des
organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de
difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de
toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et
séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse
permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable
sur place de son séjour.
Article 99. – L’acheteur peut
céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes établissements
du prix figurant au contrat.
Article 101. – Lorsque,
avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter
une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une
hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours
en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été
informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
– soit
résilier sont contrat et obtenir sans
pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, – soit accepter
la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un
avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors
signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des
sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée,
le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit dans ce cas, une
indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si
l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions
du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un
accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un
voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article
102. – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992
susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le
voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée
avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en
réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur
le remboursement immédiat et sans
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pénalité
des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au
moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était
intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article
ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant
pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de
substitution proposé par le vendeur.
Article 103. – Lorsque, après
le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de
fournir une part prépondérante des services prévus au contrat,
représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement
des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de
prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité
inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la
différence de prix; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de
remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des
motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des
titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant
être jugées ,équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
L’inscription
à un voyage organisé par l’agence de voyage MY QIBLA, immatriculée
IM069100007, implique l’acceptation des conditions générales de vente
ainsi que des conditions particulières suivantes :
– Aptitude au
voyage : Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes et
de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous
réservons le droit de refuser et de ne pas maintenir toute inscription
qui nous paraîtrait inadaptée à leurs contingences, aux spécificités
liées au voyage du pèlerinage religieux et/ou d’exclure toute personne
contrevenant au bon déroulement dudit programme, faisant preuve
d’incivilité, ou faisant preuve d’irrespect vis-à-vis des autres
pèlerins ; dans le cas d’une annulation de notre part avant le départ,
l’intégralité des sommes versées par le participant sera remboursé sans
qu’il ne puisse se prévaloir de dédommagement quelconque.
–
Situation particulière : l’état de santé du participant, handicap,
minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement
du voyage, doit être impérativement signalé avant l’inscription pour
être obligatoirement notifié sur le contrat de vente et avant même le
départ à l’agence de voyage MY QIBLA, celle-ci se réservant le
droit d’apprécier la possibilité de l’inscription et de ne pas la
maintenir.
– Mineurs : MY QIBLA ne peut, en aucun cas, se
substituer à la personne des parents ou gardiens des enfants mineurs. En
souscrivant un bulletin d’inscription pour un enfant mineur, les
parents ou gardiens s’engagent à faire jouer leur police responsabilité
civile, et à dégager formellement MY QIBLA pour tout fait ou
dommage causé par le mineur pendant son séjour.
– En cas de décès
du pèlerin pendant son HADJ ou sa OMRA, MY QIBLA se chargera de
toutes les formalités sur place ainsi qu’à l’enterrement de ce dernier.
–
Moyens de paiement : les règlements peuvent être effectués en espèce
(montant max. 1000 euros par dossier), CB, chèque ou virement. Le cas
échéant, toute preuve de virement doit être remise à MY QIBLA avec
le bulletin d’inscription lors de l’inscription. Tout virement dont la
preuve ne nous est pas parvenu, ainsi que tout virement (avec les
détails nécessaires) n’apparaissant pas sur notre compte bancaire ne
sera pas pris en compte.
– Conditions de paiement : qu’il s’agisse
du HADJ ou de la OMRA, un acompte de 30% du prix du voyage devra être
versé au moment de la réservation en agence. Le reste à payer devra être
versé au plus tard 2 mois concernant le HADJ, et 30 jours avant le
départ pour la OMRA.
– Toute inscription doit être remplie et
signée par le participant en double exemplaire, un exemplaire doit nous
être remis au moment
de la réservation. A défaut d’avoir versé
l’intégralité du montant dans les termes fixés ci-dessus, le participant
sera réputé avoir annulé son voyage et sera redevable des frais
d’annulation prévus ci-après sans rappel de notre part. Dans ce cas, les
sommes versées par le participant seront conservées par MY QIBLA à
titre d’avance sur frais d’annulation (frais liés au visa minimum 150
euros).
– Toute demande d’annulation ou de modification ou de
cession après demande d’inscription, c’est-à-dire après la signature du
bulletin d’inscription, pour quelque raison que ce soit, doit être faite
par le participant à MY QIBLA, 15 jours avant le départ pour la
OMRA ET 30 jours avant le départ du HADJ. Tout séjour non annulé dans
les conditions ci-dessus sera facturé au tarif total du séjour prévu. En
conséquence, l’annulation doit être également faite, impérativement le
même jour, auprès de la compagnie d’assurance où vous avez souscrit, le
cas échéant, une assurance facultative. Dans tous les cas, la prime
versée en contrepartie de la souscription d’un contrat d’assurance
complémentaire n’est jamais remboursable.
– Toute demande de
modification par le participant sera considérée comme une annulation
suivie d’une nouvelle inscription et en fonction de la proximité du
départ, entraînera les mêmes frais.
– Toute demande de cession par
le participant sera considérée comme une annulation suivie d’une
nouvelle inscription et en fonction de la proximité du départ,
entraînera les mêmes frais et éventuellement les frais de changement de
données personnelles.
– Frais d’annulation : Dès le paiement de
l’acompte à MY QIBLA, la réservation est ferme et définitive. En
cas d’annulation des pénalités sont dues. Le client s’engage
irrévocablement à régler le solde du forfait à hauteur des pénalités de
modification ou d’annulation qui lui incombent outre les frais
exceptionnels et les primes d’assurances souscrites lors de la
réservation. La modification ou l’annulation entraînent les frais
suivants outre les primes d’assurances et les frais imposés par la
compagnie aérienne et par les hôteliers, et qui vous seront indiqués
lors de l’annulation :
• Annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ : 100€ de frais de dossier.
• Annulation intervenant entre le 30e et le 21e jour avant le départ : 25% du prix du voyage.
• Annulation intervenant entre le 20e et le 12e jour avant le départ: 50% du prix du voyage.
• Annulation intervenant entre le 11e et le 3e jour avant le départ: 80% du prix du voyage.
•
Annulation intervenant moins de 2 jours avant le départ ou non
présentation à l’aéroport (no-show)/défaut d’enregistrement: 100% du
prix du voyage.
Le
défaut d’enregistrement, au lieu de départ du voyage aérien, occasionné
par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre
quelle que soit la cause, même si le participant est en mesure de
présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage
(passeport, carte d’identité, certificats de vaccination, certificats
médicaux, autorisations de sortie du territoire pour mineurs non
accompagnés de ses parents) n’est pas exonéré de frais d’annulation, et
n’entraîne pas la responsabilité de MY QIBLA.
– Les prix comprennent :
• Les taxes aéroport nationales et internationales
• La taxe de solidarité
• La surcharge carburant
– En absence de mention contraire dans la description du voyage, les prix ne comprennent pas :
• Les frais de délivrance des passeports
• Les transferts aéroport-hôtel
• Les frais de réservation
•
Les frais éventuels de livraison des titres de transport ou carnet de
voyage (ceux-ci varient selon le mode de livraison choisi)
• Les assurances
• Les taxes de sortie de territoire demandées par certains pays, à régler sur place en espèces, lors de l’enregistrement
• Les excédents de bagage
• Les parkings aéroport
•
Les visas et les frais d’accomplissements des formalités
administratives et sanitaires nécessaires à l’accomplissement du voyage :
vaccinations, traitements médicaux, etc.
• Les taxes de séjour
• Le supplément chambre individuelle
•
Les repas et les boissons non comprises dans la formule choisie pendant
le séjour, et ceux consommées lors des escales et des correspondances
•
Les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les
bouteilles d’eau lorsque l’hôtelier ne dispose pas d’eau potable)
• Les quotes-parts bébés éventuelles à régler sur place directement auprès de l’hôtelier
• Les communications téléphoniques
• Les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites
• Les activités payantes et services consommées sur place
• Les dépenses d’ordre personnel
• Les pourboires obligatoires dans certains pays
• Les pourboires d’usage au guide ou et au chauffeur
• Les dépenses exceptionnelles résultant d’évènements fortuits, tels que les grèves ou les conditions atmosphériques
–
Bagages : La compagnie aérienne est responsable du dommage survenu en
cas de perte, détérioration, ou destruction des bagages et de retard de
livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d’incident
doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui-même. Aucune
réclamation ne pourra être prise en compte par MY QIBLA au retour
du voyage.
– Modifications techniques : Les programmes organisés
reposent sur des contrats négociés plusieurs mois à l’avance avec la
plupart des prestataires et ne peuvent garantir de ce fait qu’aucun
impondérable technique ne viendra modifier les données initiales
(changement d’horaires ou d’aéroports imposés par une compagnie
aérienne, changements d’hôtels, modification de parcours une fois
sur
place, etc.…). Ces modifications ne donnent lieu à aucune indemnité de
la part de MY QIBLA aux participants, en cas d’incidents techniques
provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, surcharge des
compagnies aériennes, intempéries, etc.…, les frais éventuels (taxi,
hôtel, parking, etc.…) sont dans ce cas précis à la charge des
participants.
– Mesure d’urgence : Afin de garantir la sécurité
des participants, MY QIBLA, en cas d’événements graves tels que
cataclysmes naturels, émeutes politiques, épidémies, etc… dans un pays,
peut décider à tout moment l’annulation d’un voyage, de modifier ou
d’interrompre les programmes en cours. Dans ce cas, nous ferons tout
notre possible pour reporter ces participants sur
un
autre programme, sans que MY QIBLA ne puisse être tenue
responsable des cas fortuits, des causes de forces majeures ou faits de
tiers. De même aucune indemnité ou remboursement ne seront versés en cas
de voyage déjà en cours, les prestations consommées étant dues. Comme
sont dues et à la charge des participants, toutes prestations
supplémentaires pour prolongation involontaire du voyage.
–
Formalités : Attention (adultes ou enfants) : il vous appartient de vous
assurer que vous êtes en règle avec les formalités de police, de douane
et de santé pour votre voyage. Certains pays exigent que la validité du
passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un
billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants, un visa,
des vaccins, etc.… Renseignements, formalités, démarches restants à
votre charge. Les voyageurs de nationalité étrangère devront se
renseigner, auprès de leur consulat et du consulat général du pays de
destination, sur les pièces d’identité qui leur seront nécessaires. Un
passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol faute de présenter les
documents exigés (passeports, visas, certificats de vaccination…) ne
pourrait prétendre à aucun remboursement. Les frais de délivrance des
passeports, visas et autres documents de voyage ne peuvent en aucun cas
être remboursés.
– Remarques et suggestions : Nous apprécions par
avance toutes les observations et les suggestions liées à votre voyage, à
envoyer par e-mail ou par courrier. Au cas où vous auriez des plaintes à
exprimer, elles devraient nous parvenir moins de 15 jours après votre
retour par lettre recommandée avec A.R.
– Vol sur compagnies
régulières et/ou agréées (charters) : L’identité de la compagnie
aérienne effective qui assurera le vol sera communiquée à titre
indicatif sur le contrat de voyage avant le départ. En cas de changement
de compagnie aérienne, le client en sera informé par MY QIBLA, par
tout moyen approprié, dès qu’il en aura connaissance. Les dates et les
horaires de vols sont également communiqués à titre indicatif et sont
susceptibles de modification, sans préavis. Il est impératif de
reconfirmer les horaires de votre vol aller et retour au moins 48 heures
avant votre départ auprès de MY QIBLA. Nous vous recommandons de
ne pas prévoir d’engagement important, d’obligation professionnelle (72
heures avant et après votre voyage) ou de temps de correspondance trop
court, notamment en cas de vols spéciaux, qui peuvent être sujets plus
facilement à des retards. Les franchises bagages varient selon les
compagnies aériennes. Attention à ne pas dépasser le poids autorisé. La
compagnie ne garantie pas l’acheminement de vos bagages en cas de
dépassement du poids autorisé.
– Changement d’hôtel : de même que
l’idendité de la compagnie aérienne, celle de l’hôtel où seront hébergés
les pèlerins sera indiquée sur le contrat de voyage avant le départ. En
cas de changement d’hôtel, MY QIBLA s’engage à fournir
l’hébergement dans un hôtel de qualité similaire, voire supérieure que
l’hôtel initial.
– Forces majeures : MY QIBLA ne pourra être
tenue responsable en cas de retard ou d’annulation de vol, ou
d’annulation de séjour décidés par les instances administratives
compétentes.
– Chaque départ nécessite un groupe de minimum de 20
personnes pour la réalisation du voyage. Si le nombre de 20 personnes
n’est pas atteint, le vendeur se réserve le droit d’annuler le voyage,
l’acheteur obtient auprès du vendeur le remboursement, sans pénalité, ni
indemnité et sans recours en réparation des dommages éventuellement
subi, des sommes versées.
– Nous déclinons toute responsabilité en
cas de perte, vol ou détérioration de vos affaires en cours de votre
voyage, et lors des transferts.
– Il appartient aux participants
de respecter le règlement intérieur de l’hôtel. Ni MY QIBLA, ni
l’hôtelier ne peuvent être responsables des cas fortuits, de force
majeure ou des nuisances extérieures (environnement, bruits, voisinage,
travaux ou chantiers entrepris soit par des particuliers, soit par des
autorités publiques, pannes d’ascenseur, coupures d’eau, gaz ou
électricité) qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre
séjour.